Festival Fête Des Étudiants Valais

Informations bancaires

  • IBAN : CH28 8080 8008 2462 4081 2
  • BIC / SWIFT : RAIFCH22XXX
  • Bénéficiaire : Association "Fête Des Étudiants Valais", 1950 Sion

Information :
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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Mentions Légales

1. Contacts relatifs au site

Propriétaire

Association "Fête Des Étudiants Valais"
Adresse d'association
CH-1950 Sion

Responsable publication

Association "Fête Des Étudiants Valais" Florent Aymon
Adresse d'association
CH-1950 Sion

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
FR-59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et de ses services

L'utilisation du site web fdevs.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fdevs.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire ou le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site fdevs.ch est mis à jour régulièrement par l'association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site fdevs.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association et en particulier de son événement annuel : la Traditionnelle Fête Des Étudiants VS.

L'association "Fête Des Étudiants Valais" s’efforce de fournir sur le site fdevs.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site fdevs.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fdevs.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site fdevs.ch permet également de commander et réserver des prestations liées à la manifestation organisée par l'association Fête Des Étudiants VS.

L'utilisateur sait que l'association fournit ses prestations en partie via internet. Il peut y avoir des perturbations provisoires ou des interruptions de l'exécution des prestations de l'association "Fête Des Étudiants Valais", notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de dérangements et de perturbations ou d'interruptions de réseaux de communication et en raison d'une panne d'infrastructures IT ou d'autres parties de l'infrastructure nécessaire pour exécuter la prestation. L'association "Fête Des Étudiants Valais" n'accorde donc aucune garantie pour la disponibilité permanente, le fonctionnement correcte et l'absence d'erreurs pour ses prestations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur et système d'exploitation de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle, contrefaçons et accès indu au système informatique

L'association "Fête Des Étudiants Valais" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. L'unique exception est les logos des sponsors et partenaires dont les droits sont détenus par les entitées représentées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association "Fête Des Étudiants Valais".

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

Toute introduction, sans droit, dans le système informatique appartenant à l'association "Fête Des Étudiants VS" ou à son hébergeur, sera dénoncée aux autorités compétentes selon l'art. 143 al. 1 du code pénal suisse (CP).

6. Limitations de responsabilité

L'association "Fête Des Étudiants Valais" ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fdevs.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'association "Fête Des Étudiants Valais" ne pourra également être tenue responsable des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site fdevs.ch ou a une indisponiblité de celui-ci.

7. Gestion des données personnelles

En Suisse, les données personnelles sont notamment protégées par la loi sur la protection des données (LPD).

A l'occasion de l'utilisation du site fdevs.ch, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site fdevs.ch, les données techniques liées à son navigateur et système d'exploitation, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur et toute donnée

En tout état de cause l'association "Fête Des Étudiants Valais" ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fdevs.ch. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site fdevs.ch l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Durant l'utilisation du site web ou suite à la transmission de données personnelles volontaires, les données personnelles peuvent être recuillies par ou transmises à des tiers comme Google, Facebook, Twitter, Sodatsu Solutions, Cloudflare, The AMP Project, Mailchimp, SumUp, TWINT, Paypal, etc.

La durée de stockage des données n'est pas limitée dans le temps. Les données stockées par le propriétaire peuvent être supprimées après 10 ans sur demande motivée. Pour les sociétés tierces, la suppression des données doit être demandé directement à ces sociétés.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site fdevs.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'association "Fête Des Étudiants Valais". Cependant, l'association "Fête Des Étudiants Valais" n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site fdevs.ch est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou a l'entier du site web.

7. Dispositions finales

Ces conditions générales d'utilisation (CGU) sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site internet de l'association (www.fdevs.ch) et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGU devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGU ou l'achat des billets. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l'objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s'applique également au cas où les présentes CGU devaient contenir une lacune au niveau des règlements.

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGU et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre l'association et l'utilisateur.

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre l'association "Fête Des Étudiants Valais" et l'utilisateur se situe au siège de l'association. Cependant, l'association "Fête Des Étudiants Valais" est en droit de porter plainte contre l'utilisateur à son domicile.